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Enregistrer une activité de traitement

Créez une activité du registre des traitements avec sa finalité, sa base légale, ses données, sa conservation, ses processus, sous-traitants, destinataires, mesures et actifs.

Sur cette page

Une activité de traitement est une utilisation précise de données personnelles avec sa propre finalité : par exemple, gérer les clients, verser les salaires ou sélectionner des candidats. Enregistrez-la avec tout ce que la loi demande de documenter.

Avant de commencer

  • Vous devez avoir le rôle Administrateur ou Éditeur. Avec Lecture seule, le bouton Nouvelle activité est désactivé.

  • Pour choisir le service, les processus, le responsable et les actifs, ceux-ci doivent être enregistrés et actifs dans Entreprise → Domaines et processus, Entreprise → Personnel et Entreprise → Actifs. S'il n'y a pas de processus, le bloc affiche Aucun processus enregistré dans Entreprise → Services et processus.

  • Les sous-traitants et les destinataires se choisissent parmi les fournisseurs de Entreprise → Fournisseurs.

Étapes

  1. Ouvrez Opérations → Confidentialité (registre des traitements).

  2. Cliquez sur Nouvelle activité. Si le registre est vide, vous pouvez aussi utiliser Enregistrer la première.

  3. La fenêtre Nouvelle activité de traitement s'ouvre, divisée en blocs. Seul le Nom est obligatoire, mais tout ce que vous laissez vide apparaîtra comme un écart.

Identification

  • Code : un identifiant court, par exemple T-01. Le registre est trié par code.

  • Nom (obligatoire) : par exemple, Gestion des clients.

  • État : Brouillon pendant que vous la complétez, En vigueur lorsque le traitement est utilisé, Retiré lorsqu'il n'est plus utilisé.

  • Dernière révision : la date à laquelle vous avez révisé l'activité pour la dernière fois.

  • Service : le service responsable du traitement.

  • Responsable : la personne responsable du traitement.

  • Processus où il a lieu : cochez un ou plusieurs processus, regroupés par service. Un même traitement peut avoir lieu dans des processus de services différents ; par exemple, les données clients dans Ventes et dans Recouvrement.

Finalité et base légale

  • Finalité : pourquoi les données sont traitées.

  • Base légale : le fondement juridique qui autorise le traitement. Voir Bases légales, données sensibles et AIPD.

  • Détail de la base légale : le contrat, la loi ou la clause qui la justifie.

Données

  • Personnes concernées : à qui appartiennent les données (clients, salariés…).

  • Catégories de données : quel type de données (identification, contact, financières…).

  • Inclut des données sensibles : lorsque vous cochez cette case, Catégories sensibles apparaît (santé, biométriques…).

  • Traite des données d'enfants ou d'adolescents.

  • Origine des données : d'où elles proviennent (formulaire web, contrat, tiers…).

Les listes comme les personnes concernées ou les catégories se remplissent avec des étiquettes : saisissez une valeur et appuyez sur Entrée ou sur le bouton +, ou cliquez sur une suggestion (par exemple, + Clients). Pour retirer une étiquette, cliquez sur son x. Si vous répétez une valeur, elle n'est pas ajoutée deux fois.

Conservation

  • Durée de conservation : par exemple, 5 ans après la fin du contrat.

  • Justification de la durée : la règle fiscale, sociale ou le délai de prescription qui la justifie.

Destinataires et transferts

  • Destinataires internes : les services de votre entreprise qui reçoivent les données.

  • Destinataires externes : les tiers qui ne sont pas des fournisseurs, par exemple le Servicio de Impuestos Internos (administration fiscale chilienne).

  • Sous-traitants et destinataires (fournisseurs) : pour chaque fournisseur, cochez Sous-traitant s'il traite les données pour le compte de votre entreprise (par exemple, le prestataire de paie ou le cloud), ou Destinataire s'il se contente de les recevoir. Un même fournisseur peut être à la fois sous-traitant et destinataire. À côté du nom, vous verrez · sans clauses si son contrat ne comporte pas de clauses de sécurité ; un sous-traitant dans cette situation compte comme un écart.

  • Il y a un transfert international de données : lorsque vous cochez cette case, Pays de destination et Mécanisme de transfert apparaissent (clauses contractuelles types, pays adéquat…). Si vous ne déclarez pas de mécanisme, vous verrez Aucun mécanisme déclaré : cela constitue un écart.

Sécurité et risques

  • Mesures de sécurité : chiffrement, contrôle d'accès, sauvegardes…

  • Il y a des décisions automatisées ou du profilage.

  • Nécessite une analyse d'impact (AIPD) et Statut de l'AIPD. Avec des données sensibles, des données de mineurs ou des décisions automatisées, la case est cochée automatiquement. Voir Bases légales, données sensibles et AIPD.

Actifs supportant le traitement

Indiquez où se trouvent les données. Filtrez avec Filtrer les actifs… et cochez les actifs ; en haut, vous voyez combien sont sélectionnés. Une icône à côté de l'actif indique s'il est déjà marqué comme contenant des données personnelles (en rouge si elles sont sensibles).

  1. Cliquez sur Enregistrer.

Commencez par les processus impliquant les clients et les salariés : ils concentrent généralement la majorité des données personnelles. Vous pouvez enregistrer l'activité en Brouillon et la compléter au fur et à mesure ; les écarts vous indiqueront ce qui manque.

Ensuite

  • Le message Activité de traitement enregistrée. s'affiche et l'activité apparaît dans le registre avec sa base légale, ses marques (Sensibles, Mineurs, International, statut de l'AIPD), le nombre d'actifs, le responsable et l'état.

  • Les actifs que vous avez liés sont marqués comme contenant des données personnelles dans Entreprise → Actifs.

  • Les fournisseurs que vous avez cochés comme Sous-traitant sont marqués comme sous-traitants dans Entreprise → Fournisseurs, et l'activité apparaît dans leur fiche.

  • Dans la liste, sous le nom de l'activité, vous voyez ses Processus et ses Sous-traitants.

  • Depuis SMSI → Matrice des risques et Opérations → Incidents, vous pouvez lier l'activité aux risques qui la concernent et aux violations de données qui la compromettent. Dans SMSI → Preuves, vous pouvez lui lier des fichiers justificatifs, comme le rapport de l'AIPD, en choisissant le type Activité de traitement.

  • Le résumé et les écarts sont recalculés. Voir Consulter le résumé et les écarts du registre.

Si vous décochez Inclut des données sensibles ou Il y a un transfert international de données, l'enregistrement supprime aussi les catégories sensibles ou les pays et le mécanisme de transfert.

Modifier une activité

Cliquez sur le crayon (Modifier) dans la ligne. Le formulaire s'ouvre sous le titre Modifier l'activité de traitement ; modifiez ce qui est nécessaire et cliquez sur Enregistrer, ou sur Annuler pour fermer sans enregistrer.

Avec Lecture seule, le bouton affiche un œil (Voir) et le formulaire s'ouvre sous le titre Activité de traitement, sans possibilité de modification ; il se ferme avec Fermer.

Voir aussi

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