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Compléter les données de l'entreprise

Enregistrez l'identification, la qualification réglementaire, la raison d'être et le contexte de l'entreprise, base de la clause 4 de toute norme.

Sur cette page

La fiche de l'entreprise rassemble qui elle est, ce qu'elle fait, comment la loi la qualifie et quel est son contexte. C'est la base de la clause 4 (contexte de l'organisation) de normes comme ISO 27001, et SofIA Gouvernance l'utilise dans les rapports et les déclarations à l'autorité.

Avant de commencer

  • Vous devez avoir le rôle Éditeur ou Administrateur. Avec Lecture seule, vous voyez la fiche, mais les champs et le bouton Enregistrer sont désactivés.

  • Pour désigner les délégués auprès de l'autorité, ces personnes doivent être enregistrées dans Entreprise → Personnel. Consultez Gérer le personnel.

Vérifier l'avancement de l'état des lieux

Lorsque vous ouvrez Entreprise → Informations sur l'entreprise, le premier encadré, État des lieux de l'entreprise, affiche cinq étapes. Chacune est cochée lorsqu'elle est complète :

Étape

Elle est complète lorsque…

Données de l'entreprise

La fiche contient Activité, Mission et Vision

Domaines métier

Au moins un domaine est enregistré

Inventaire des actifs

Au moins un actif figure dans l'inventaire

Services métier

Au moins un service est enregistré

Personnel

Au moins une personne est enregistrée

À droite, vous verrez Prêt à démarrer des normes lorsque les cinq sont complètes, ou Données manquantes pour démarrer une norme s'il en manque une.

L'indicateur est un repère : il n'empêche pas de créer un programme. Mais une norme créée sans services ni actifs n'a pas de périmètre à déclarer.

Étapes

  1. Allez dans Entreprise → Informations sur l'entreprise.

  2. Dans Identification, renseignez Nom de l'entreprise (obligatoire : si vous le laissez vide, vous verrez Saisissez le nom de l'entreprise. et rien n'est enregistré), RUT, Activité — ce que fait l'entreprise, Secteur / industrie et Nombre de salariés.

  3. Dans Qualification réglementaire :

    1. Saisissez la Raison sociale (le nom légal qui figure dans les rapports) et le Secteur.

    2. Dans Qualification au titre de la loi 21.663, choisissez Non qualifiée, Prestataire de service essentiel ou Opérateur d'importance vitale (OIV).

    3. Saisissez le Représentant légal.

    4. Dans Notes sur la qualification, consignez la décision ou le fondement, ainsi que la date de notification.

    5. Dans Délégué à la cybersécurité — loi 21.663 et Délégué à la protection des données — loi 21.719, choisissez la personne dans la liste ou laissez — Non désigné —.

  4. Dans Raison d'être, renseignez Mission, Vision, Valeurs et Objectifs stratégiques.

  5. Dans Contexte de l'organisation, décrivez les Enjeux internes et les Enjeux externes qui concernent l'entreprise.

  6. Dans Parties intéressées, appuyez sur Ajouter pour chacune et renseignez :

    • Partie intéressée : par exemple, clients, régulateurs, fournisseurs ou salariés.

    • Ses exigences : ce que cette partie attend de l'entreprise.

    • Pour retirer une ligne, appuyez sur l'icône de corbeille à sa droite.

  7. Dans Contact et adresse, renseignez Adresse, Commune, Ville, Pays, Téléphone, E-mail et Site web.

  8. Appuyez sur Enregistrer, en haut à droite.

Les modifications ne sont enregistrées que lorsque vous appuyez sur Enregistrer. Si vous quittez l'écran avant, elles sont perdues. Seule exception : le logo, qui est enregistré dès son téléversement.

La qualification réglementaire définit vos obligations envers l'ANCI et l'Agence de protection des données. Si l'entreprise a été qualifiée de service essentiel ou d'OIV, enregistrez-le dès réception de la notification.

Et ensuite

Vous verrez Données de l'entreprise enregistrées. et l'encadré État des lieux de l'entreprise se met à jour. La raison sociale, le représentant légal et les délégués apparaissent dans les rapports et déclarations générés par SofIA Gouvernance. Si vous avez modifié la Qualification au titre de la loi 21.663, SofIA Gouvernance recalcule immédiatement les déclarations et les délais des incidents non clôturés (voir Délais légaux de déclaration).

Voir aussi

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